Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, Nath's Cakes SRL, dont le siège social est situé à Rue au village 77, 6717 Tontelange, Attert, Belgique, et dont le numéro BCE est le 1043.306.858 exerçant sous l'appellation « E-Boutique de Nath's Cakes », ci-après dénommée « le Vendeur », et, d'autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d'une commande « online », via le site internet https://www.nathscakes.be/), en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ». En fonction de la situation particulière du Client (consommateur ou non), certaines clauses des présentes conditions générales peuvent ne pas lui être applicables.
Nath's Cakes SRL propose au Client la vente de produits en ligne sous la dénomination de « l'E-Boutique de Nath's Cakes ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les produits proposés dans l'E-Boutique de Nath's Cakes étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation.
Les produits proposés dans l'E-Boutique de Nath's Cakes sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés par le Vendeur sur son site https://www.nathscakes.be/. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Les produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Nath's Cakes SRL n'est pas tenu responsable de la perception du produit présenté en ligne.
Le Client sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité. Les produits seront automatiquement ajoutés dans le panier du Client.
La prise de commande d'un produit figurant sur le site peut être accompagnée de l'enregistrement d'un compte client, en cliquant sur « Je souhaite créer mon compte client en un clic afin de pouvoir suivre ma commande ». Le Client devra remplir un formulaire à cet égard. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
À tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le panier », corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande, terminer sa sélection de produits et commander les produits en cliquant sur « Commander ».
Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l'article 6.
Dès qu'il clique sur « Acheter », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.
Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par voie d'e-mail et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. La confirmation de la commande comprend les détails de cette dernière :
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande envoyée au Client par voie d'e-mail.
Le Vendeur ne sera lié par la commande du Client qu'à dater de l'envoi de cette confirmation écrite d'accepter de traiter la commande. Le Vendeur se réserve le droit de subordonner la commande à d'autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment si la commande s'avère incomplète, si les données communiquées sont manifestement erronées, en cas de non-paiement des commandes précédentes, ou pour toute autre raison à la discrétion du Vendeur.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être d'effectuer la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de la commande par le Client.
Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l'acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.
Le site de l'E-Boutique de Nath's Cakes est de droit belge. Les facturations sont établies en Euro, soumises à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 6 %.
Le Vendeur accepte les modalités de paiement suivantes : VISA, MASTERCARD, BANCONTACT, PAYPAL. Le Client recevra confirmation de la réception du paiement du prix par e-mail.
Quel que soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu'une fois validée. Tant qu'une commande n'est pas validée, elle reste enregistrée mais n'est pas prise en compte. La validation de la commande est émise une fois l'autorisation de débit envoyée par l'organisme de vérification et de validation des paiements. C'est à ce moment-là que le Vendeur enverra un e-mail de confirmation et que le Client sera débité.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le cas échéant, le Vendeur pourra considérer la vente comme non avenue.
Le Vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
D'une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail…).
Les parties conviennent que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur le site par le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve.
La facture liée à la commande est disponible et téléchargeable sur l'espace client du contact, dès l'expédition du colis.
Toute la commande est à retirer au 77, rue au village 6717 Tontelange, à la date et au créneau figurant dans la confirmation. Cette règle s'applique à tous les produits.
En cas de retard ou d'empêchement, le client contacte Nath's Cakes SRL dès que possible à l'adresse info@nathscakes.be. Un autre créneau peut être convenu selon les disponibilités de l'atelier et la durée de conservation des produits. Le report nécessite un accord. Après un créneau manqué, la remise d'un produit frais dépend de la possibilité de le remettre dans de bonnes conditions de conservation. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
Toute demande de modification doit être adressée par écrit. Elle dépend des disponibilités et de l'état d'avancement de la préparation. Le nouveau créneau ou tout supplément éventuel doit être accepté par le client.
Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande pour formuler toute réclamation concernant les produits alimentaires achetés. Le retour du produit n'est accepté que pour des raisons de qualité. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail à info@nathscakes.be en accompagnant la requête de photos du produit ainsi que de l'emballage.
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l'intermédiaire du site https://www.nathscakes.be/, en vertu de l'article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et l'article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client par voie téléphonique ou d'e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l'annulation de la commande. Le Client sera, le cas échéant, remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les trente jours de l'annulation.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l'accord du Vendeur est formellement interdite. La commande emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.
Le client suit les indications de transport et de conservation communiquées avec les produits. Les droits au titre de la garantie légale de conformité restent applicables. Pour signaler une erreur, un produit manquant ou un problème de conformité, le client peut écrire à info@nathscakes.be en indiquant sa référence de commande et le problème rencontré.
En cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution, Nath's Cakes SRL informe le client dès que possible et applique les conséquences prévues par la loi.
L'E-Boutique de Nath's Cakes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d'un bien acheté par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu'à des fins de gestion interne, c'est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.
Les mentions légales précisent les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées. Les demandes peuvent être adressées à info@nathscakes.be.
La version applicable est celle mise à disposition et acceptée avant la conclusion de la commande. Les modifications ultérieures s'appliquent aux nouvelles commandes. L'inapplicabilité d'une clause laisse subsister les autres dispositions lorsqu'elles peuvent continuer à s'appliquer séparément.
Toute commande émanant du Client, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que les propres conditions générales du Client, ou tout prospectus, catalogue etc., qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d'application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.
L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'affecte nullement l'ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d'application.
Le fait pour le Client de n'avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La validation du bon de commande par le Vendeur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le Vendeur se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
Toute plainte doit être enregistrée préalablement par notre service clientèle via notre formulaire de contact. Le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Si le différend persiste, il peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be/), selon les conditions de recevabilité de ce service. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
À l'attention de Nath's Cakes SRL, 77 rue au village 6717 Tontelange, info@nathscakes.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : __________________________
Commandé(s) le / reçu(s) le : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : __________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) : __________________________